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4 mai 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site quilarevion.sbs, vous acceptez ces conditions d’utilisation, applicables à tous les utilisateurs et visiteurs. Le refus de ces conditions empêche toute utilisation des services.

Définitions

Les termes suivants désignent, dans ce contexte, les principes du site et des services proposés.

• « Site » s’entend de la plateforme numérique accessible via quilarevion.sbs et offrant des contenus et fonctionnalités d’information et de contact.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant, consultant ou utilisant le site et ses dispositifs.
• « Services » recouvrent l’ensemble des prestations accessibles par formulaire de contact ou de demande de rendez-vous.
• « Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier ou contacter un utilisateur.

Utilisation des services

Les services sont réservés à un usage professionnel, dans le respect des lois françaises et européennes en vigueur.

Éligibilité

L’utilisation du site n’est autorisée qu’aux personnes majeures disposant de la capacité juridique requise.

Aucune prestation n’est accessible aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à l’éthique, la législation et la sécurité.

• Fournir des informations exactes lors de la prise de contact ou de demande de service.
• Respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au contenu du site.
• Ne pas tenter d’accéder ou de modifier les zones sécurisées sans autorisation.
• Utiliser le site de manière loyale et non frauduleuse, en évitant spam, harcèlement ou utilisation malveillante.

Usages interdits

Sont strictement prohibés les usages suivants du site :

• Extraction automatisée des contenus ou collecte massive de données.
• Utilisation des services pour des pratiques commerciales illicites ou trompeuses.
• Violation de la confidentialité des autres utilisateurs ou diffusion d’informations non autorisées.
• Toute tentative d’intrusion ou d’atteinte à la sécurité du site et des serveurs.
• Usage frauduleux des coordonnées ou de l’identité d’autrui.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, graphismes, logos, marques, bases de données) diffusés sur quilarevion.sbs est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

Les informations communiquées via les formulaires appartiennent à l’utilisateur qui en assume la responsabilité.

Respect de la vie privée et cookies

Toutes les données personnelles sont collectées conformément à la réglementation RGPD. Consultez notre politique dédiée pour plus de détails. Consulter la politique

Limites et exclusion de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou résultant de votre utilisation du site.

Limitation de responsabilité

Aucun dommage consécutif à une interruption de service, à la perte de données ou à une compromission de sécurité ne saurait engager notre responsabilité.

Indemnisation

Vous indemnisez notre société pour tout préjudice lié à une violation des présentes conditions ou de la législation.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige relève, sous réserve de médiation, de la compétence des tribunaux français ou de l’ODR européen.

Loi applicable et juridiction

Le site est régi par le droit français et européen.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier tout accès au site en cas de manquement aux conditions.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.

Divisibilité

La nullité éventuelle d’une clause ne remet pas en cause la validité des autres.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord intégral applicable à votre usage du site.

Nous contacter (CGU)

Pour toute question sur les CGU, contactez notre service dédié.